MENTIONS & LÉGALES
1 - Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site art-et-bois.fr les présentes mentions légales.
L'édition du site est assurée par la société ART & BOIS, SARL au capital de 7500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro SIRET 450 201 587 00026, dont le siège social est situé au 12 rue Gutenberg, ZA le Peuble, 85470 Brétignolles-sur-Mer.
Téléphone : 02 51 22 46 21
Email : accueil.artetbois@outlook.fr
Directeurs de la publication : Gwenaël VERONNEAU et Freddy GUILLET
2 - Hébergeur
L'hébergeur du site art-et-bois.fr est la société OBAMBU, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter OBAMBU à l'adresse suivante : info@obambu.com.
3 - Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment à l'utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ART & BOIS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site art-et-bois.fr est mis à jour régulièrement par ses responsables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
4 - Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : accueil.artetbois@outlook.fr ou par courrier à : ART & BOIS, 12 rue Gutenberg, ZA le Peuble, 85470 Brétignolles-sur-Mer.
5 - Cookies
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6 - Propriété intellectuelle
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7 - Liens hypertextes
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9 - Droit applicable et juridiction compétente
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